Peut-on démarrer les travaux de construction pendant le recours des tiers ?

Le secteur du bâtiment est en perpétuelle évolution et il est nécessaire pour ses acteurs d’être bien informés sur la réglementation en vigueur. Parmi les questions fréquentes qui se posent autour de ce sujet, celle de savoir si l’on peut débuter les travaux de construction pendant la période de recours des tiers est particulièrement importante.

Qu’est-ce que le recours des tiers ?

Dans le domaine de la construction, le recours des tiers est une procédure juridique qui permet à toute personne s’estimant lésée par un projet de construction ou d’aménagement de demander à la justice l’annulation du permis de construire attribué au maître d’ouvrage. Ce recours doit généralement être déposé dans un délai de deux mois après la publication de la décision d’autorisation administrative, comme le permis de construire ou le permis d’aménager.

Le risque lié à la réalisation des travaux pendant le recours des tiers

Le choix de commencer les travaux pendant le recours des tiers présente certains avantages, car cela permet d’avancer rapidement sur le chantier et de gagner du temps. Mais cette stratégie n’est pas sans risques :

  • Risque juridique : Lorsqu’un recours des tiers est déposé, il peut aboutir à l’annulation du permis de construire. Dans ce cas, si les travaux ont déjà été entrepris, le maître d’ouvrage peut être contraint de démolir ou modifier la construction pour se conformer à la décision judiciaire.
  • Risque financier : Les frais engagés dans la réalisation des travaux peuvent être perdus en totalité ou en partie si le recours des tiers aboutit et que les travaux sont rendus caduques par une décision de justice.
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Légalement, les travaux peuvent-ils être commencés pendant le recours des tiers ?

D’un point de vue strictement légal, rien n’interdit de commencer les travaux durant la période de recours des tiers. En effet, cette procédure ne suspend pas l’autorisation accordée par le permis de construire, et tant qu’aucune décision de justice n’a été prononcée, il est possible techniquement de débuter le chantier.

Faut-il attendre la fin du délai de recours des tiers avant de démarrer les travaux ?

Certaines précautions peuvent être prises pour limiter les risques liés au démarrage des travaux pendant le recours des tiers :

  • Consulter un avocat spécialisé : Pour évaluer les chances de succès d’un éventuel recours des tiers, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans le droit de l’urbanisme et de la construction.
  • Négocier avec les voisins : Dialoguer avec les riverains concernés par le projet peut permettre d’apaiser les tensions et, éventuellement, de trouver un terrain d’entente pour éviter un recours contentieux.
  • Souscrire une assurance dommages-ouvrage : Cette assurance permet de garantir la prise en charge des travaux de réparation en cas de désordres liés au chantier.

Toutefois, il est généralement préférable d’attendre l’échéance du délai de recours des tiers avant de démarrer les travaux. Si aucun recours n’est porté à la fin de cette période, cela signifie que le permis de construire est définitivement accordé et il devient ainsi sécuritaire d’entamer le chantier.

Quels sont les autres aspects à prendre en compte ?

Au-delà de la question de la réalisation des travaux pendant le recours des tiers, il faut également se poser certaines questions sur la qualité de la décision administrative elle-même :

  • Le dossier : Les pièces composant le projet soumis au service instructeur doivent être complètes et conformes aux exigences réglementaires. Un dossier bien monté qui respecte les règles d’urbanisme est un gage de sécurité face à la contestation possible des tiers.
  • La légalité : Il convient de vérifier que l’autorisation a été délivrée dans le respect des procédures administratives et qu’elle répond aux critères d’octroi en vigueur à la date de sa demande.
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Enfin, il est nécessaire de prendre en compte les particularités du chantier lui-même, telles que :

  • les contraintes techniques et environnementales,
  • la compatibilité des travaux avec le voisinage,
  • l’impact sur la qualité de vie des riverains.