Nos marchandises sont acheminées aux risques et périls de l'acheteur. Le destinataire est prié de vérifier leur état à l'arrivée avant d'adresser une réclamation au transporteur dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, et de faire des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur.

Toute commande comporte de plein droit de l'acheteur adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat, laquelle sera réputée non écrite. Toute dérogation ou modification aux présentes conditions devra faire l'objet d'un accord écrit de notre part.

Les délais de livraison convenus ne sont donnés qu'à titre indicatif ; les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de demander la résiliation de la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quel que soit le moyen de transport choisi, nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété et le mode de paiement du prix du transport, franco ou port dû. Il appartient à l'acheteur ou à son réceptionnaire de formuler dans les formes et délais légaux, toutes réclamations et réserves vis à vis du transporteur sur place, confirmés par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48heures sous peine d'exclusion de garantie en cas de détérioration quelconque. Nos clients ont la possibilité de prendre livraison eux mêmes des marchandises ou d'en faire prendre livraison par un tiers à nos entrepôts. Ils doivent en tout état de cause effectuer ou faire effectuer la réception des marchandises à ce stade, faute de quoi la réception est automatiquement considérée comme ayant été prononcée avec toutes les conséquences de droit. Toute réclamation est à présenter par écrit au plus tard dans un délai de 8 jours, après réception de la marchandise, auprès de notre société qui pourra, si la marchandise est défectueuse soit la remplacer, soit la retoucher, soit la réparer. Il n'y aura toutefois aucune obligation au-delà de ce délai.

Les dimensions et les couleurs de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication bénéficient des tolérances d'usages. A moins d'une spécification spéciale, la garantie de notre matériel est d'un an à compter de la date de livraison ou de mise à disposition. Conformément aux articles 1625 et 1627 du code civil, cette garantie est limitée aux fournitures de notre société. Elle consiste en la réparation par nos soins, en nos ateliers, des vices de fabrication et de matières. Les frais de dépose, reposes, transport, sont exclus de la garantie. Toutes garanties supplémentaires consenties ou promises par le revendeur sont à sa seule charge, celui ci devant être considéré comme un professionnel pour l'application de l'article 1645 du code civil. Dans tous les cas notre responsabilité se limite au remplacement des pièces défectueuses sans qu'aucune indemnité ou dommage et intérêt ne puissent être réclamé pour dégâts matériels ou corporels causés. La garantie cesse lorsque nos matériels auront été modifiés en dehors de nos ateliers. En cas de litiges éventuels de quelque nature que ce soit relatif à nos ventes même en cas de recours en garantie ou pénalité des défendeurs, les parties déclarent faire attribution de compétence aux tribunaux de Toulouse quels que soient le lieu de livraison, le mode ou lieu de paiement.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées par lui jusqu'au paiement intégral du prix convenu dans les termes des lois du 12/05/80 et 25/01/85 (loi n°8595 et 8598). L'acheteur devra faire assurer les marchandises contre pertes et dégâts et prévenir le vendeur de toutes mesures prises par des tiers sur les dites marchandises pour exemple des saisies pratiquées. En cas de non-paiement d'une seule échéance, la restitution des marchandises livrées pourra être réclamée par le vendeur et cette revendication pourra être faite par tous moyens : lettre recommandée, inventaire contradictoire, sommation d'huissier. La société vendeur conservera à titre de clause pénale les acomptes qui auraient pu être versés, préalablement à la résiliation du contrat qui interviendra de plein droit en cas de non-paiement d'une échéance. En cas de revente et/ou transformation par l'acheteur celui ci s'engage à la première demande du vendeur à céder tout ou partie des créances acquises sur les sous-acquéreurs et ce à concurrence des sommes encore dues.

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